Mentions Légales
Mentions légales
Définitions
- Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site objet des présentes conditions générales.
- Prestations et Services : BlkdPro propose aux Clients des services de marketing numérique incluant la création de contenus, la gestion des réseaux sociaux, le référencement SEO/SEA, la conception de sites web, ainsi que des campagnes publicitaires digitales.
- Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site, notamment textes, images, vidéos.
- Informations clients : Correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par BlkdPro pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client, et à des fins d’analyses et de statistiques.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
- Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.blkdpro.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : BlkdPro – 841 426 596 R.C.S. Amiens – 1 allée du Bastion de St Paul, 80000 Amiens
- Responsable publication : BlkdPro – contact@blkdpro.fr
- Webmaster : BlkdPro – contact@blkdpro.fr
- Hébergeur : Hostinger.com
- Délégué à la protection des données : BlkdPro – contact@blkdpro.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.blkdpro.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par BlkdPro, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site www.blkdpro.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des services de marketing numérique proposés par BlkdPro.
BlkdPro s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, BlkdPro ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
BlkdPro est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BlkdPro. Toute exploitation non autorisée du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Gestion des données personnelles
BlkdPro s’engage à respecter les dispositions légales en matière de protection des données personnelles, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD.
Pour toute demande concernant la gestion des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter BlkdPro à l’adresse suivante :
BlkdPro
1 allée du Bastion de St Paul, 80000 Amiens
Email : contact@blkdpro.fr
6. Liens hypertextes et cookies
Le site www.blkdpro.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites. BlkdPro n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité.
La navigation sur le site www.blkdpro.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.blkdpro.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Amiens.
8. Principales lois concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données).
9. Lexique
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).